Arrêté n° 4802 MET du 06/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4802 MET du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 4007 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Jacquis Butcher
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7421 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés :


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