Arrêté n° 4803 MET du 06/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4803 MET du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 392 MET du 15 janvier 2015 portant autorisation n° 008 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea, délivrée à M. Giovani Teahui

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7421 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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