Arrêté n° 4804 MET du 06/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4804 MET du 6 juin 2017 portant transfert de l'autorisation n° 050 TXT 01 et de la licence de taxi 1-050 délivrées à Mme Mihinoa Teahi pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Elena Teriietia épouse Yeong-Atin

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7422 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2600 MUT du 10/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3443 MUT/DTT du 01/07/2009 (texte abrogé)

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