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Arrêté n° 189 DMME/BRHT/JC du 02/06/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 189 DMME/BRHT/jc du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 512 DAE/BF/CP du 23 octobre 2006 portant nomination d'un suppléant au régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7309 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 512 DAE/BF/CP du 23/10/2006

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