Arrêté n° 42411 SAIA/IT du 02/06/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 42411 SAIA/it du 2 juin 2017 portant autorisation de port d'armes de la catégorie D pour un agent de police municipale, M. Jacques Tumarae

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7310 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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