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Arrêté n° 42413 SAIA/IT du 02/06/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 42413 SAIA/it du 2 juin 2017 portant autorisation de port d'armes de la catégorie D pour un agent de police municipale, M. Huritaua Roomataaroa

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7312 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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