Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Loi du Pays n° 2017-5 du 08/06/2017

Loi du Pays n° 2017-5 du 08/06/2017

Actes Promulgués

Loi du Pays n° 2017-5 du 8 juin 2017 portant modification du livre Ier du code des assurances
(NOR : DAE1700151LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 36 NS du 08/06/2017 à la page 2834 dans la partie Lois du Pays

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Modifiant : Décret n° 76-666 du 16/07/1976

Travaux préparatoires / Echanges :

Avis du Conseil économique, social et culture n°29 du 17/09/2015

Rapport de l'Assemblée du 30/03/2017

Texte adopté LP n°20172 LP/APF du 20/04/2017

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 20/04/2017

Page précédente