Rechercher un texte

Recherche avancée

Instruction n° 13462017 VP du 15/05/2016

Publié par le Pays à titre d'information
Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 1346-2017 VP du 15 mai 2017 portant application des dispositions du code des impôts relatives à la procédure du rescrit fiscal

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 37 NS du 12/06/2017 à la page 2838 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.