Publication n° 2933 VP/DGAE du 02/06/2017
Publié par le Pays à titre d'information Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 124 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 38 NS du 15/06/2017 à la page 2931 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
