Arrêté n° 779 CM du 08/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 779 CM du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 225 CM du 2 mars 2017 portant réglementation de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Championnat du monde de va'a, marathon 2017" se déroulant à Tahiti du 27 au 30 juin 2017
(NOR : DAM1720971AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 48 du 16/06/2017 à la page 7543 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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