Arrêté n° 265 DIE/BPT du 24/04/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 265 DIE/BPT du 24 avril 2017 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 48 du 16/06/2017 à la page 7449 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente