Arrêté n° 401 DIE/BFC du 02/06/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 401 DIE/BFC du 2 juin 2017 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation particulière "élu local" (DPEL) servie au titre de l'exercice 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 48 du 16/06/2017 à la page 7455 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente