Arrêté n° 403 CAB/DDPC du 07/06/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 403 CAB/DDPC du 7 juin 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 48 du 16/06/2017 à la page 7457 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 699 CAB/DDPC du 24/12/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 140 CAB/DDPC du 25/01/2013 (texte abrogé)

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