Arrêté n° 815 CM du 13/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 815 CM du 13 juin 2017 portant création de la commission stratégique du système d'information de l'administration polynésienne
(NOR : SIP1700428AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 49 du 20/06/2017 à la page 7662 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 125 CM du 18/02/1985 (texte abrogé)

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