Arrêté n° 817 CM du 13/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 817 CM du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 343 CM du 18 mars 2010 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2089 CM modifié du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la société Vini les qualités d'opérateur de télécommunication
(NOR : ADN1721066AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 49 du 20/06/2017 à la page 7664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 343 CM du 18/03/2010

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°818 CM du 13/06/2017

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