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Texte adopté LP n° 201712 LP/APF du 23/05/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Erratum au texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6960)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7429 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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