Arrêté n° 826 CM du 15/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 826 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DBF1720678AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 50 du 23/06/2017 à la page 7849 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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