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Arrêté n° 5417 MCE/ENV du 15/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5417 MCE/ENV du 15 juin 2017 autorisant la société SARL Topdive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11991 (Tore Tote III) ou PY 12883 (Parata VII)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 50 du 23/06/2017 à la page 7961 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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