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Arrêté n° 472 PR du 16/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 472 PR du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 50 du 23/06/2017 à la page 7920 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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