Arrêté n° 846 CM du 16/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 846 CM du 16 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 132 CM du 16 février 2006 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers des structures hospitalières publiques de la direction de la santé
(NOR : DRH1721047AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 50 du 23/06/2017 à la page 7882 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 132 CM du 16/02/2006

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