Arrêté n° 473 PR du 19/06/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 473 PR du 19 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 modifié relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 50 du 23/06/2017 à la page 7921 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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