Arrêté n° 879 CM du 19/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 879 CM du 19 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour apporter une aide exceptionnelle aux élèves de familles sinistrées dans le cadre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
(NOR : DEE1720903AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 51 du 27/06/2017 à la page 8011 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°880 CM du 19/06/2017

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