Arrêté n° 918 CM du 22/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 918 CM du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
(NOR : ADN1720621AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 52 du 30/06/2017 à la page 8153 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1635 CM du 27/10/2016

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