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Délibération n° 2017-50 APF du 22/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2017-50 APF du 22 juin 2017 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant pour l'année universitaire 2016-2017
(NOR : DEE1700382DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 52 du 30/06/2017 à la page 8139 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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