Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2017-51 APF du 22/06/2017

Délibération n° 2017-51 APF du 22/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-51 APF du 22 juin 2017 portant approbation du schéma directeur d'aménagement du numérique de la Polynésie française
(NOR : ADN1700025DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 42 NS du 30/06/2017 à la page 3234 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente