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Délibération n° 2017-51 APF du 22/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-51 APF du 22 juin 2017 portant approbation du schéma directeur d'aménagement du numérique de la Polynésie française
(NOR : ADN1700025DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 42 NS du 30/06/2017 à la page 3234 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 15/06/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/06/2017

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