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Texte adopté LP n° 201715 LP/APF du 22/06/2017

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Intitulé :

Texte adopté n° 2017-15 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
(NOR : DAF1620554LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 52 du 30/06/2017 à la page 8248 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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