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Texte adopté LP n° 201715 LP/APF du 22/06/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-15 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
(NOR : DAF1620554LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 52 du 30/06/2017 à la page 8248 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°13 du 18/11/2014
  • Rapport de l'Assemblée du 11/05/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/06/2017

    • Vie du texte :

  • Décision n°412873 du 29/11/2017
  • Loi du Pays n°201740 du 06/12/2017

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