Texte adopté LP n° 2017-17 LP/APF du 22/06/2017
Publié par le Pays à titre d'information Texte adopté n° 2017-17 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2017 (NOR : DRH1700225LP) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 52 du 30/06/2017 à la page 8249 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
