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Arrêté n° 973 CM du 23/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 973 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Sous-le-Vent, à Raiatea
(NOR : DBF1721189AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 53 du 04/07/2017 à la page 8322 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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