Arrêté n° 974 CM du 23/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 974 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité, département de la protection des végétaux
(NOR : DBF1721189AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 53 du 04/07/2017 à la page 8323 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1763 CM du 27/11/2014 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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