Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-52 APF du 27/06/2017

Délibération n° 2017-52 APF du 27/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-52 APF du 27 juin 2017 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2016 (budget général)
(NOR : DBF1720850DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 53 du 04/07/2017 à la page 8288 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente