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Délibération n° 2017-52 APF du 27/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2017-52 APF du 27 juin 2017 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2016 (budget général)
(NOR : DBF1720850DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 53 du 04/07/2017 à la page 8288 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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