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Arrêté n° 10 SAITG du 22/06/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 10 SAITG du 22 juin 2017 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 2 590 788 F CFP, soit 21 710,80 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale", programme 119 : concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 53 du 04/07/2017 à la page 8287 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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