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Texte adopté LP n° 201714 LP/APF du 08/06/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-14 LP/APF du 8 juin 2017 de la loi du pays portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés
(NOR : DPS1600099LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 43 NS du 30/06/2017 à la page 3423 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°58 du 04/07/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/06/2017

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201718 du 10/08/2017

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