Arrêté n° 988 CM du 30/06/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 988 CM du 30 juin 2017 portant désignation de Mme Emmanuelle Thenot pour assurer la suppléance du directeur de la délégation à l'habitat et à la ville durant l'absence de M. Mahiddine Hedli (NOR : DHV1700481AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 54 du 07/07/2017 à la page 8390 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
