Arrêté n° 451 DIE/BFC du 23/06/2017
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 451 DIE/BFC du 23 juin 2017 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (national) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 54 du 07/07/2017 à la page 8389 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges :Vie du texte : |
