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Arrêté n° 991 CM du 03/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 991 CM du 3 juillet 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du budget et des finances
(NOR : DBF1720895AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 54 du 07/07/2017 à la page 8391 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2952 CM du 31/12/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 885 MFR du 09/03/1992 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1840 CM du 12/12/2013
  • Arrêté n°1008 CM du 03/07/2017

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