Arrêté n° 993 CM du 03/07/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 993 CM du 3 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (NOR : SAS721355AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 54 du 07/07/2017 à la page 8393 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
