Arrêté n° 8461 VRPF/DABF du 28/06/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 8461 VRPF/DABF du 28 juin 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (3e délégation)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 55 du 11/07/2017 à la page 8502 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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