Arrêté n° 1024 CM du 05/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1024 CM du 5 juillet 2017 portant création d'une hélistation sur l'emprise de l'hôpital de Moorea au bénéfice de la société Luseo Pacific
(NOR : DAC1721341AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 55 du 11/07/2017 à la page 8505 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 727 CM du 23/04/2018

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1034 CM du 05/07/2017

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