Arrêté n° 1026 CM du 05/07/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1026 CM du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
(NOR : DRM1721261AC)
(NOR : DRM1721261AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 55 du 11/07/2017 à la page 8507 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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