Arrêté n° 1031 CM du 05/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1031 CM du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
(NOR : DSP1721303AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 55 du 11/07/2017 à la page 8511 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 42 CM du 12/01/2012

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