Arrêté n° 1048 CM du 06/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1048 CM du 6 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF) dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2017
(NOR : DCF1720840AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 56 du 14/07/2017 à la page 8750 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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