Avenant 45-17 du 03/07/2017

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 2 n° 45-17 du 3 juillet 2017 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 entre l'Etat et la Polynésie française, contrat de projets Etat Polynésie française (2015-2020), relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.
(NOR : DBF1720231DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 56 du 14/07/2017 à la page 8749 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 72-16 du 03/08/2016
  • Sur : Délibération n° 2017-35 APF du 11/05/2017
  • Sur : Délibération n° 2017-33 APF du 11/05/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 25/04/2017
  • Délibération n°201733 APF du 11/05/2017
  • Délibération n°201735 APF du 11/05/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017

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