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Délibération n° 2017-61 APF du 06/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-61 APF du 6 juillet 2017 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française
(NOR : EMP1700424DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 56 NC du 14/07/2017 à la page 8884 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 26/06/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/07/2017

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 55-17 du 16/08/2017

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