Avis n° 20177 A/APF du 06/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2017-7 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 56 NC du 14/07/2017 à la page 8894 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/07/2017

    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Loi n° 2019-284 du 08/04/2019

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