Avis n° 20179 A/APF du 06/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2017-9 A/APF du 6 juillet 2017 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 56 NC du 14/07/2017 à la page 8895 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/07/2017

    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Loi n° 2019-283 du 08/04/2019

    • Page précédente