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Acte de délégation n° 20171 DP/APF du 06/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Acte de délégation n° 2017-1 DP/APF du 6 juillet 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 56 NC du 14/07/2017 à la page 8865 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/07/2017

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