Arrêté n° 1071 CM du 10/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1071 CM du 10 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CA/CMMPF du 2 juin 2017 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
(NOR : IFM1700467DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 57 du 18/07/2017 à la page 8921 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 09/11/2017
  • Délibération n°2017112 APF du 16/11/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/11/2017

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