Décision n° 201701 RG du 07/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2017-RG-01 du 7 juillet 2017 portant délégation de signature

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 57 du 18/07/2017 à la page 8938 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 201602 RG du 30/11/2016 (texte abrogé)

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