Arrêté n° 1075 CM du 11/07/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1075 CM du 11 juillet 2017 rendant exécutoires les délibérations n°s 24, 25, 27, 28, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40 et 41 CHPF du 25 avril 2017 portant adoption des comptes administratifs et affectation des résultats de l'exercice 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médicale urgente/centre d'enseignement des soins d'urgence (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)
(NOR : CHP1700418DL)
(NOR : CHP1700418DL)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 58 NC du 21/07/2017 à la page 9248 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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