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Loi du Pays n° 2017-15 du 13/07/2017

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française
(NOR : DEE1621660LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 NS du 13/07/2017 à la page 3811 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1621 CM du 12/09/2017
  • Mis en application par : Arrêté n° 2090 CM du 23/09/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 3110 CM du 23/12/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 3157 CM du 26/12/2019

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